CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la boutique en ligne www.easy-fleurs.com et le client « internaute».

La boutique en ligne mise en place par la société EASY FLEURS dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 

1. Notice légale permettant une identification précise de la société EASY FLEURS.

2. Présentation et Cadre.

3. Prix et moyens de paiement, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.

4. Indication des Modalités de livraison, ou d'exécution.

5. Informatique et Libertés.

6. Loi applicable

 

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Identification

 

La mise à disposition de la boutique en ligne est faite par la société EASY FLEURS, dont le siège social se situe : Le clos 84310 Morières les Avignon. SIRET 75270765300016

La boutique en ligne du site www.easy-fleurs.com a été mise à disposition par la société AMF ORGANISATION dont le siège social se situe : 150 chemin de la Cerisaie, 84200 Carpentras. SIRET 52829581900015

La création et la mise en place par la société MUCONCEPT, dont le siège social se situe :47 Chemin de Châteauneuf, 84510 Caumont sur Durance. SIRET 49484375800025

Le nom de domaine et l’hébergement par la société OVH dont le siège social se situe 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix. SIRET 52059818600010

 

Article 2 : Présentation et Cadre

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.easy-fleurs.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document et accepte alors le processus de commande et les présentes conditions contractuelles  sur le site www.easy-fleurs.com, le clique sur la case à cocher « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » en bas de page « Récapitulatif de la commande », constitue une signature électronique, qui a entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Article 3 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables à la date de commande par le client consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, aucun escompte n'est pratiqué à ce titre. EASY FLEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

 

Les tarifs de livraison :

 

-    Gratuit pour le retrait en boutique ou la livraison sur Morières les Avignon

-    Facturé 5€ pour les villes suivantes : Le Pontet, Saint Saturnin les Avignon, Châteauneuf de Gadagne, Caumont, Montfavet.

 

Le règlement :

 

-    Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, d’un règlement par Paypal, Visa ou MasterCard.

 

-    Le client garantit à EASY FLEURS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. EASY FLEURS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

-    EASY FLEURS se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 4 : Modalités de livraison, d’exécution

 

Pour toute commande passée avant 11h00, votre commande sera disponible en boutique ou livrée chez vous dans l’après midi.
Pour toute commande passée après 11h00, votre commande sera disponible en boutique ou livrée chez vous le lendemain matin.
Les frais de livraison incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de transport.
Dans le cadre des livraisons à domicile l’artisan fleuriste vous contactera par téléphone pour que vous puissiez mettre en place l’horaire de livraison.

Pour certains jours, il n'est pas possible de garantir le moment de livraison du produit floral, en particulier lorsque la commande est passée à l'occasion d'une grande fête (Saint Valentin, Fête des Grand-mères, 1er mai, Fête des Mères, etc.) et/ou avec un court délai ;

A l'occasion d'une fête majeure à fort trafic de livraison, la commande pourra être livrée la veille du jour de fête concernée.

Pour une livraison à effectuer dans une entreprise ou un environnement hospitalier (clinique, hôpital, maternité, maison de retraite, etc.), il doit s'assurer, avant de passer toute commande, que celle-ci peut se faire sans difficulté, car, en cas de refus fait au livreur, pour quelque raison que ce soit (sécurité, règlement interne, pandémie, locaux à ambiance stérile ou autres), la livraison sera considérée comme effectuée. La livraison à l'accueil est considérée comme valant livraison au destinataire.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande au plus tard à Jour de commande+1 jours.

Le client doit vérifier que l'ensemble des informations qu'il saisit ou transmet pour sa commande est correct, complet et suffisant pour permettre la bonne exécution et livraison de sa commande (et plus particulièrement : digicode, n° téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.) mais également ses propres coordonnées téléphoniques. Si ces informations sont manquantes, le client ne peut tenir EASY FLEURS pour responsable de ne pas avoir honoré la commande telle que demandée.

En cas de litige, la garantie de satisfaction d’EASY FLEURS pourra ne pas s'appliquer si les informations qui figurent sur le bon de commande sont incomplètes, insuffisantes ou erronées.
Le récapitulatif de la commande tient lieu de justificatif et de facture à conserver.

Le client internaute peut obtenir le justificatif de la confirmation de sa commande par mail. Son identité et ses coordonnées ne sont transmises en aucun cas à un tiers, ni au destinataire et il doit donc penser à signer ou à s'identifier sur le message d'accompagnement du produit floral prévu à cet effet s'il le souhaite.

Le client doit s'assurer que pour la date et moment de livraison, le destinataire ou une personne le représentant sera susceptible de réceptionner le produit floral. En cas d'absence d'une boîte aux lettres ou d'inaccessibilité de celle-ci à l'adresse de livraison, le numéro de téléphone fixe ou mobile du destinataire pourra être utilisé le plus tôt possible par le fleuriste assurant la livraison pour, en l'absence de discussion directe, y laisser un message vocal sur la messagerie téléphonique ou envoyer un texte d'information par SMS.

Le destinataire ou son représentant, s'il est présent, doit signer le bon de livraison que lui remet le fleuriste. En cas d'absence ou s'il n'est pas représenté, au vu de l'avis de passage, le destinataire doit immédiatement entrer en contact avec EASY FLEURS, dont l'adresse figure dans l’article 1 ainsi que sur l'avis de passage et se rendre au plus tôt à son magasin pour prendre possession du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné. Il n’y a pas de deuxième livraison prévu pour le dit produit.

Le retrait du bouquet ou du produit associant des fleurs doit avoir lieu dans les 2 (deux) jours en raison de la nature périssable des fleurs. Si les limites de conservation des fleurs sont dépassées lorsque le destinataire se manifeste, les fleurs ne pourront lui être délivrées et la commande sera considérée comme réalisée.

Le destinataire, insatisfait du bouquet ou du produit associant des fleurs qui lui est destiné, doit dans les 48 heures ouvrés suivant la réception, exprimer ses critiques à EASY FLEURS, soit par mail : easy-fleurs@orange.fr, soit par courrier : Easy Fleurs, centre commercial Leclerc, 1001 rue Folard 84310 Morières les Avignon, et transmettre un visuel du produit reçu.

L’artisan fleuriste s'engage à assurer la satisfaction de ses clients par son professionnalisme, la qualité de ses produits et des services qu'il apporte. Il mettra son savoir pour reproduire le plus fidèlement la réalisation du produit floral selon les sentiments exprimés par le client lors de la commande (naissance, mariage, décès, anniversaire, etc.), cependant les produits livrés peuvent différer en fonction de la saison, de l'approvisionnement du moment, de la variété de fleurs disponibles et des coutumes et usages locaux liés à l'événement. Les photos présentées sur le site www.easy-fleurs.com ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.

 

Article 5 : Informatique et libertés

EASY FLEURS s'astreint à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une transmission florale (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

Les données des clients internautes collectées dans le cadre d'une commande font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, EASY FLEURS se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de transmission florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant par email : easy-fleurs@orange.fr, une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier ou par mail.

 

Article 6 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EASY FLEURS pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce d’Avignon.